La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les observations de Me Calvo Pardo, avocate du requérant.

D E, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné la prolongation de son placement

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A C, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapporteur, Paul GASNIER Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L'assesseur le plus ancien, Alexandre LOMBARD Le président-rapporteur, Denis LACASSAGNELa greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, la commune de Gorges du Tarn Causses, en sa commune déléguée de Sainte-Enimie, représentée par la SCP Rey-Galtier, demande

A, domicilié à Saint-Georges-le-Gaultier, dans le département de la Sarthe, tend à contester la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la

La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. M La présidente, C.