d'ordonner la suspension de cet arrêté en tant qu'il ordonne la démolition du bâtiment qui a brûlé et des deux hangars qui y sont accolés, en ne conservant le long du chemin des Littes que la seule base en pierres

Il soutient qu'il est nécessaire d'étendre l'expertise à cet immeuble en raison du risque de chute de pierres sur sa toiture située en contrebas du mur de l'ancien rempart médiéval, pendant les travaux

Elle soutient que Mme et M A... ont été orientés le 27 décembre 2025 vers la structure d’hébergement gérée par l’association Entraide Pierre Valdo mais qu’ils ont rejeté cette proposition sans motif légitime

La société Krugell soutient que : - en tant que sous-traitante agréée de la société Pierre et Bois, elle a réalisé les prestations visées par les situations n° 3 et n° 4 ; - elle n'a pu obtenir le

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

D, Charles, Pierre F et Mme C A épouse F, représentés par Me Barichard, concluent à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article

Minh Linh A et Fernand Pierre Preney, représentés par Me Lantheaume, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier la mesure

Iard et Santé, la mesure d'expertise référencée n° 2202310, ordonnée le 20 janvier 2023 aux fins d'examiner l'état du mur d'enrochement réalisé rue des Aires sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Champs

A B, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, le préfet des Yvelines informe le tribunal que le requérant est relogé depuis le 6 octobre 2022 dans un logement situé 3, rue Pierre Panloup Appt 102 aux Mureaux

C B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L

d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département du Puy-de-Dôme attribué au groupement de l'association Entraide Pierre

A D s'est vu proposer le 24 novembre 2020 un logement de type T1 au 67 rue Pierre Brossolette à Châtillon et le bail correspondant a été signé le 6 janvier 2021.

B s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 34 rue Pierre Timbaud à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 6 octobre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.

le maire de Diges ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix Infrastructures en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile au lieudit " La Pierre

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que, Mme B s'est vu proposer le 22 mars 2017 un logement de type T2 au 63/65 avenue Pierre Brossolette

recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon

doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de l'Institut d'étude judiciaire Pierre

des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Pierre

surélévation partielle d'une maison individuelle, à la création d'une véranda, à la modification de façades et de la toiture et à l'installation d'une pompe à chaleur sur une maison existante située au 19 rue Pierre