Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2020 et 18 juin 2021 sous le n° 2003775, Mme D A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

S'agissant des 93 cachets blancs avec dessin d'un triangle, 15 cachets de Tramadol, 43 cachets de Cetirizine et 4 seringues dont une usagée retrouvés dans la cellule de M. A le 20 mars 2023, M.

F B, représenté par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé

Article 3 :Les conclusions de Me Blanc tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

A..., représenté par Me Blanc, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

En réponse à ces courriers, le Centre hospitalier de Crest, représenté par Me Blanc, a produit des pièces les 1er et 6 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, il résulte de l’instruction que si l’administration a admis que les vins blancs et rosés issus de la dernière récolte soient qualifiés de produits finis à la date de clôture de chacun des

Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 septembre et 25 octobre 2022, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

quartier d'habitat pavillonnaire, constitué essentiellement de maisons individuelles, les constructions voisines étant de type traditionnel, constituées principalement de maçonneries enduites, couleur blanc

Blanc, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Daverio, greffière.

atteinte aux abords de l'ossuaire situé à proximité, des menuiseries en bois, peintes dans des couleurs sobres autre que le blanc ou le gris dans une teinte non locale.

Blanc, président, comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

En réponse à ces courriers, le Centre hospitalier de Crest, représenté par Me Blanc, a produit des pièces les 1er et 6 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants ainsi que les chapitres VI, VII, VII bis VII

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 56 rue Blanche

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Cassis représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge