et de demande que la mission confiée à l'expert soit complétée suivant les termes de son mémoire.

et demande que la mission confiée à l'expert soit complétée suivant les termes de son mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le GHH, représenté par Me Boizard, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit confiée à un expert en infectiologie

des frais d'expertise et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que l'expertise est utile pour déterminer les lésions imputables à l'accident du 14 septembre 2022.

ou d'instruction. () ". 2.Les mesures d'expertise demandées par M.

La demande d'expertise présentée par M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

B demande la désignation d'un expert afin d'examiner l'existence d'un lien éventuel entre " l'état antérieur " évoqué dans le rapport d'expertise du Dr A (dossier n° 2101458) et les accidents de service

réserves et protestations d'usages quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Les mesures d'expertise demandées par M.

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise du Dr A..., que l’état de Mme C... nécessitait l’assistance d’une tierce personne non qualifiée à hauteur d’une heure par jour de la date

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que la requérante a eu besoin d'une assistance par une tierce personne non spécialisée à titre temporaire de quatre heures par semaine

Il y a donc lieu de lui allouer une somme de 6 270 euros au titre des frais d'assistance à expertise, sans application du taux de perte de chance. 8. M.

Il résulte de la dernière expertise rendue le 30 janvier 2020 que B H reste atteint d'une légère boiterie pour laquelle l'expert a chiffré son préjudice à 1 sur une échelle de 7.

diligentée à la demande du médecin inspecteur régional ; - dans son rapport, déposé le 15 avril 2025, l’expert a estimé nécessaire de l’examiner à nouveau de façon définitive ; - une expertise est utile

Quant aux préjudices patrimoniaux : S'agissant du besoin d'assistance par tierce personne : 7. Il résulte du rapport d'expertise que l'état de santé de M.

à 4,5/7 par l'expert.

soit confiée à tel expert dont la mission pourra être complété suivant les termes de son mémoire.