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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2400107_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400154_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313189_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314287_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308067_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401069_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'audition de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401291_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Zabka a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401449_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il ne justifie pas de liens particuliers noués en France en dehors de cette activité professionnelle récente alors qu'il a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie ou résident encore ses parents, un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403495_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402239_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405518_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407169_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500937_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415668_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218045_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222409_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409233_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D n'a pas, lors de son audition par les services de police le 20 septembre 2024, fait part d'un comportement de son épouse révélant des violences familiales ou conjugales.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413712_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300800_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En second lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.

Source officielle

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