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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2400107_20240109
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
DTA_2400154_20240110
10 janvier 2024
DTA_2313189_20230613
13 juin 2023
6e Section - 3e Chambre
DTA_2314287_20231005
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2401069_20240328
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'audition de M.
DTA_2401291_20240506
6 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Zabka a été entendu au cours de l'audience publique.
REFERE
DTA_2401449_20240517
17 mai 2024
Il ne justifie pas de liens particuliers noués en France en dehors de cette activité professionnelle récente alors qu'il a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie ou résident encore ses parents, un
1ère Chambre
DTA_2403495_20260223
23 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2402239_20240202
2 février 2024
2ème Chambre
DTA_2405518_20250211
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2 ème Chambre
DTA_2404123_20250116
16 janvier 2025
DTA_2407169_20241128
28 novembre 2024
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500937_20250408
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
8ème chambre
DTA_2415668_20250528
28 mai 2025
DTA_2218045_20220829
29 août 2022
DTA_2222409_20221031
31 octobre 2022
3ème chambre
DTA_2409233_20250221
21 février 2025
D n'a pas, lors de son audition par les services de police le 20 septembre 2024, fait part d'un comportement de son épouse révélant des violences familiales ou conjugales.
DTA_2413712_20240603
3 juin 2024
DTA_2300800_20230407
7 avril 2023
En second lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.
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