Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés de lui donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses conclusions sur le fondement des articles

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 122-2 du code de l’environnement : 2.

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2026, Mme B... a déclaré se désister des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative et a précisé maintenir ses

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

A déclare se désister des conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintenir seulement ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches conclut au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L.600-7 du code de

Par un mémoire en réplique, enregistré le 3 février 2025, Mme B, compte tenu de cette convocation tardive, ne maintient que ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle et ses conclusions

D... s’est désisté de sa requête et conclut au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la préfète des Landes concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, M.

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par suite, les conclusions indemnitaires de la société DRAPO et de M.

Par suite, les conclusions indemnitaires de la société DRAPO et de Mme B tendant à la condamnation de l'agence nationale de l'habitat, sur le fondement de la responsabilité pour faute, à payer la somme

Par suite, les conclusions indemnitaires de la société DRAPO et de M.