que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

Ces modifications, introduites en 2019, ne modifient pas la nature du projet autorisé en 2017.

En vertu des dispositions de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

son contrat de travail pour lui permettre d'exercer les fonctions de SIAAP en lieu et place des fonctions d'agent de sécurité, cette modification entraine une diminution de son temps de travail mensuel

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Mme A a sollicité le 1er avril 2022, une modification de son agrément afin d'accueillir quatre enfants. Toutefois, à la suite d'un signalement, l'agrément de Mme A a été suspendu, le 16 mai 2022.

Elles soutiennent que : - les modifications apportées au projet initial en bouleversent la nature ; - le permis modificatif ne permet pas de régulariser les vices affectant le permis initial ; - dès

Si la société requérante fait valoir à juste titre que cette modification des surfaces déclarées ne s'accompagne d'aucune modification effective de la répartition des surfaces du projet, il ressort toutefois

l'appréciation du notateur de second degré ; - l'ajout d'une croix " perfectible " dans l'item " respect des délais " et de deux phrases négatives, absentes de la première appréciation, dans la modification

B tendant à la modification de l'attestation employeur, dès lors que cette décision est inexistante.

Mme A a déposé, le 26 février 2019, une demande de permis modificatif au titre de la modification de la rampe d'accès.

Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Puis, lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020, le conseil de Paris a approuvé la modification du dossier de réalisation et la modification du dossier du programme des équipements publics de cette

temporaire de fonctions sont inscrits au dossier du fonctionnaire.

Elle soutient que : - à titre principal, l'arrêté de modification attaqué constitue une " modification substantielle ", et non " notable " de sorte que celui-ci devait être précédé d'une évaluation environnementale

Celle-ci propose les modifications de détail qu'elle tient pour nécessaires. () ".