société Comptoir Bordelais du Bois, qui bénéficiait jusqu'à la fin de l'année 2019 d'une autorisation d'occuper un terrain situé 3 cours Henri Brunet et relevant du domaine public fluvial, au droit du bassin

captages prioritaires d'alimentation en eau potable à Braslou affectés par les épandages de la SCEA Eliporc et des élevages voisins en méconnaissance des dispositions de l'article 6C-1 du SDAGE du Bassin

décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande tendant à la communication de divers documents relatifs aux prélèvements sur la ressource en eau du bassin

déposée le 20 novembre 2020 par la société Camping Humawaka en vue de l'installation d'une piscine enterrée de 28 m2 en tant que cet arrêté est assorti d'une prescription lui imposant d'implanter le bassin

de la note d'analyse financière établie par les services de l'Etat, alors notamment que la commune de Pont-Saint-Esprit n'aura pas à assumer seule la charge financière des travaux de réalisation des bassins

Prise en compte du risque « ruissellement et coulée de boue » : / (…) / Dans les « bassins versants avec prescriptions pour maîtrise de ruissellement » identifiés clairement dans le document graphique

l'achèvement du projet devant être soumis aux procédures de consultation et de participation prévues à l'article R. 515-5, les établissements publics de coopération intercommunale concernés par les bassins

l'achèvement du projet devant être soumis aux procédures de consultation et de participation prévues à l'article R. 515-5, les établissements publics de coopération intercommunale concernés par les bassins

l'achèvement du projet devant être soumis aux procédures de consultation et de participation prévues à l'article R. 515-5, les établissements publics de coopération intercommunale concernés par les bassins

doivent, a minima, être mis pour moitié à la charge de l'Etat dès lors qu'elle a introduit un recours en annulation et qu'une expertise a été diligentée au motif de la contradiction entre l'étude du bassin

Ce devis, d'un montant de 19 330,80 euros, concerne des modifications sollicitées par le maître d'œuvre en cours de chantier pour l'ajout de siphons et de drains en fond de bassin.

Par ailleurs, les bassins de rétention d'eaux pluviales présent sur chacun des deux lots ne communiqueront pas.

Le syndicat des bassins versants Cailly Aubette Robec a ainsi rendu son avis le 3 juillet 2024 en tenant compte du dernier état du dossier de demande de permis de construire, en relevant à ce titre qu’

société Lefort et la compagnie L'Auxiliaire, ces sociétés, représentées par Me Canton, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Charbonnières-les-Bains

Considérant ce qui suit : La commune de Digne-les-Bains demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains s’est opposé à sa déclaration

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à compter du 4 mai 2023 au centre hospitalier de Digne-les-Bains

Le maire de Charbonnières-les-Bains a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée par un arrêté du 23 mai 2023, rectifié par arrêté du 5 juin 2023.

B I et Mme J E, le collectif Bain veillant, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du maire de Bain-de-Bretagne accordant à la congrégation des

Par un arrêté du 2 juin 2023, le maire de la commune d'Andernos-les-Bains a délivré à Mme B E un permis de construire modificatif.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la commune du Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.