La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Toutefois, la seule production d'un billet d'avion à son nom ne permet d'attester du refus et de son motif qui lui aurait été opposé par les autorités turques.

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bilger-Martinez

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

enfants de deux et cinq ans sont actuellement en Tunisie, qu'il doit également se rendre en Tunisie pour des raisons liées à l'état de santé de ses parents et qu'il a réservé pour le 25 juillet 2025 un billet

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce

des étrangers et du droit d'asile et que ce document lui serait restitué le jour de son départ par la police de l'air et des frontières et qu'il doit se présenter à la préfecture de police muni d'un billet

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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BILLET-YDIER

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BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

procéder à la liquidation et au versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence due pour le trajet de Papeete à Mamoudzou ; 3°) de constater que les bons de commande émis pour les billets