décision du 12 mars 2021 par laquelle le maire de Pornic lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif et a déclaré non réalisable le projet de division en cinq lots de la parcelle située lieudit Les Charreaux

visant à rendre au village de la Napoule son identité historique et son âme de village provençal et à valoriser les espaces publics et les commerces en incluant les rues en périphérie de la place du Château

l'association foncière de remembrement en date des 27 mars 2014 et 7 avril 2015 portant augmentation de la redevance pour financer la réfection du pont reliant les deux parcelles exploitées par le GAEC du Château

recette à son encontre afin qu'elle rembourse la somme de 9 740,52 euros ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 23 avril 2019, portant sur un montant de 9 740,52 euros, par la trésorerie de Château-du-Loir

Propriétaire du château de Preisch et de son domaine d'une superficie de 126,7 hectares situé sur le ban communal de Basse-Rentgen, Mme C a obtenu la réserve du droit de chasse sur une partie de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2018 et le 18 décembre 2019, M. et Mme B, représentés en dernier lieu par Me Morice-Chauveau, demandent au tribunal

DP07511023V0226222 du 4 juillet 2023, par lequel la maire de Paris a sursis à statuer sur sa déclaration préalable tendant au changement de destination de bureau en hébergement hôtelier d’un local situé 35 rue du Château

En second lieu, aux termes du chapeau du règlement de la zone agricole du plan local d’urbanisme : « la zone agricole a pour vocation de protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique

atelier de 58 m², une remise de 222 m², une remise de 116 m² et une autre remise de 143 m² ; - la révision du classement a tenu compte des type et mode de construction de la maison située 180 allée du Château

de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 031 555 19 C0448 du 20 août 2019 par lequel le maire de Toulouse a accordé un permis de construire à la société IGS en vue de la réhabilitation d'un château

128, 127 et 129, et des parcelles situées sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne), cadastrées section AY n° 8 et 9, exploitées par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château

A la suite d'un contrôle administratif de l'établissement " Le Parc ", restaurant situé 62 rue du Château à Boulogne-Billancourt (92100), exploité par la société d'exploitation de restauration de Boulogne-Billancourt

D ont pris en location une maison située 9 rue du Château à Baudreville (Eure-et-Loir) à compter du 1er juillet 2019 moyennant un loyer mensuel de 500 euros payé par moitié par chacun des intéressés.

Elle a été scolarisée pour l'année scolaire 2023-2024 au lycée Notre-Dame à La Loupe (28240) avant d'intégrer le dispositif des élèves allophones du Château des Vaux d'avril à novembre 2023, de réaliser

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut de différer la signature du marché des travaux de réhabilitation du clos et couvert du château

H... sont propriétaires en indivision d’un tènement immobilier de 110 841 m² dit « château de Saint-Genès-l’Enfant » situé sur la commune de Malauzat, comprenant, sur une surface de 36 727 m², un ensemble

A... situé à Château Arnoux durant la période de rénovation de ce bien.

portant sur la location de locaux à usage de bureaux situés au sein de l'immeuble dénommé Armo-Rennes l'Armorique, situé 10 rue Maurice Fabre dans le périmètre de la zone d'activité commerciale Atalante Champeaux

les « personnes » ou les « familles », le procès-verbal de plainte déposé par la mairesse de la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines auprès de la brigade de proximité de la gendarmerie nationale de Château-Renault

A... a été recruté par le proviseur du lycée Beauregard de Château-Renault en vertu d’un contrat à durée déterminée le 1er septembre 2023 pour exercer les fonctions d’assistant d’éducation au sein de cet