Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 25 mars 2026, le préfet de la Sarthe demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 15 mars 2026 en vue de l’élection des

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, s’en remet à l’appréciation du Tribunal Par une lettre du 25 juin 2025, le greffe du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

réintégration, mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande ; / Si le demandeur ne défère

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de l’Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le préfet de l’Oise doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Par un courrier du 11 septembre 2025, M.

Le ministre de l'intérieur et le préfet de la Loire-Atlantique ont été informés de la procédure mais n'ont pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens développés par Mme B ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.

A qui n'a pas produit d'observations en défense.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 21 août 2023 et le 15 avril 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - il n'a pas reçu le courrier recommandé du 28 avril 2022 ; - il n'a pas eu connaissance des documents demandés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le préfet

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 août 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler la délibération du 14 avril 2023 par laquelle le conseil

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2022 et 27 septembre 2024, la commune de de l'Argentière-la-Bessée, représentée par Me Beauvillard, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.