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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307049_20231206
6 décembre 2023
Par ailleurs, célibataire et sans charge de famille, elle ne justifie pas de liens personnels et familiaux suffisamment anciens, stables et intenses sur le territoire français.
5ème Chambre
DTA_2405235_20241118
18 novembre 2024
B..., ressortissante camerounaise, née le 25 septembre 1986, est entrée en France le 24 juin 2022 munie d’un visa de type D « conjointe de français » valant titre de séjour.
Chambre 1
DTA_2502042_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant guinéen né le 2 janvier 2003, est entré en France en janvier 2019.
2ème Chambre
DTA_2102320_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire du 26 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2100568_20230302
2 mars 2023
Mme B, ressortissante haïtienne née en 1980, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2016.
DTA_2001052_20220721
21 juillet 2022
les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français avec et sans délai, les refus de séjour et les interdictions de retour sur le territoire français.
4ème Chambre
DTA_2500926_20250729
29 juillet 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire
6ème chambre
DTA_2304989_20250710
10 juillet 2025
du 23 janvier 2023, et du département qualité sécurité pharmacie médicament biologie de l'ARS d'Ile-de-France le 19 janvier 2023.
DTA_2502225_20260303
3 mars 2026
A..., né le 11 février 1990, de nationalité sénégalaise, est entré en France le 18 octobre 2017 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant et a été mis en possession
4e Section - 2e Chambre
DTA_2303477_20241112
12 novembre 2024
Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200752_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en opposant son irrecevabilité, puis l'absence de moyen fondé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215622_20221012
12 octobre 2022
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500553_20250523
23 mai 2025
demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
6ème Chambre
DTA_2408373_20250422
22 avril 2025
français édictée en décembre 2019.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512413_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’accorder à M.
DTA_2504362_20260402
2 avril 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », l’a obligée à quitter le territoire français
12ème chambre, éloignement
DTA_2413897_20250401
1 avril 2025
DTA_2200726_20240425
25 avril 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2407938_20251121
21 novembre 2025
D... demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français. 2.En premier lieu, M. A...
DTA_2415855_20250107
7 janvier 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit ". 3.
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