Abeille et Cognet et la société GL Gilles Leverrier représentés par Me L'Hostis, ne s'opposent pas à l'extension sollicitée. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 14 novembre 2022. Le juge des référés, A.

Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône et au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 20 mars 2025.

Si Mme A a renvoyé le formulaire complété ainsi que des courriers et copies d'écrans complémentaires, elle n'a pas motivé plus précisément sa requête, qui est dépourvue d'un argumentaire assorti de faits

Une copie sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Limoges. Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Une copie sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Limoges. Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Une copie pour information sera transmise à Me Monpion et à Me Jacquet. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Une copie pour information sera transmise à Me Monpion et à Me Jacquet. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

A, représenté par Me Gillet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Copie pour information en sera adressée à Me Akakpovie. Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Martha, premier conseiller, M.

Une copie sera transmise à la rectrice de l'académie de Limoges. Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - il existe un lien de causalité dès lors que les marchés Saint Charles et Rungis où elle s'approvisionne ont été bloqués par les gilets

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la société Mongrenier, représentée par Me Gillet, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande qu'il soit

Une copie sera adressée au préfet de la Haute-Vienne et à Me Valière-Vialeix. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Saint-Saëns, représentée par Me Gillet, conclut : à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, sans reconnaissance

B, né le 28 janvier 1988, fonctionnaire de police a été victime de violences le 15 décembre 2018 dans le cadre des manifestations dites " des gilets jaunes " avenue des Champs Elysées à Paris.

B A, représenté par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 12 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis

Par suite, le lien de causalité entre ces préjudices et le délit d'entrave à la circulation commis par les " gilets jaunes " n'est pas établi. 9.