Sont toutefois exonérés de cette taxe, en application du 11° de l’article 1382 du même code, ceux de ces biens qui font partie des outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’

moyens soulevés n'est fondé : - et les observations de M.

moyens soulevés n'est fondé : - et les observations de M.

un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Par suite, les moyens tirés de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des dispositions de l'article

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 26 mars 2025, M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société L'Atelier Barbier Coiffure ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2021.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés A Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 14 mai 2021.

Il fait valoir que les moyens soulevés A Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 14 mai 2021.

.* 421-24 du code de l'urbanisme, le moyen tiré de ce que le projet n'était pas soumis à déclaration préalable doit être écarté. 4.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2021.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.