El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 à 15h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 à 10h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience le rapport de Mme Le Griel, juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

France afin de poursuivre ses études, qu’il a été diplômé d’un master 1 droit privé général et européen au titre de l’année universitaire 2018-2019 puis d’un master droit économie gestion mention « monnaie

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience, le rapport de M. Ouillon, juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Richard, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - les observations Me Rosin, avocat de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de M.

C A, représenté par la SELARL Heurtel et Moga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelables

Belhadj, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations orales de Me Gueye, représentant