A, ressortissant marocain né le 2 mars 1957, s'est vu délivrer le 21 février 2002 un certificat de nationalité française en raison de sa filiation.

B et de tous occupants de son chef à raison de l'occupation indue pour la période de responsabilité de l'État du 3 octobre 2020 au 31 janvier 2023. Sur les frais liés au litige : 10.

Toutefois, lors de la consultation post opératoire du 19 avril 2019, l'IRM a objectivé un résidu tissulaire, en lien avec la présence d'un coton utilisé en per opératoire, que le médecin, en raison des

En ce qui concerne l'irrecevabilité en raison de l'absence de requête au fond : 5.

La SCI Copper est la propriétaire des parcelles cadastrées section AS n° 3 et AS n° 4 (anciennement AB n° 466) d'un seul tenant, d'une surface totale de 3 278 m², situées chemin de Coper sur le territoire

2023 par lequel le maire de Grospierres a accordé un permis de construire à Mme D... pour la construction d’une annexe à une habitation existante sur un terrain situé route des Forges dans le hameau de Comps

Il a été admis aux urgences du centre hospitalier de Bigorre et a subi une ostéosynthèse par vissage du col suite à une fracture du col du fémur droit. L'assureur de M.

de son passeport et de son visa, d’une copie de son livret de famille et d’une copie d’acte de mariage.

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois (…) ». 4.

B... la somme de 1 700 euros, tous intérêts compris, en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

B... une somme supplémentaire en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

B... une somme supplémentaire en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

A... la somme de 850 euros, tous intérêts compris, en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

A... une somme supplémentaire en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

A... la somme de 700 euros, tous intérêts compris, en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

A... la somme de 1 250 euros, tous intérêts compris, en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public () ".

intercommunale a satisfait aux obligations qui lui incombent en application de l'article 2 ; / () / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire permanente d'accueil, de

de ces copies à la disposition du contribuable.