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3 858 résultats pour « Rollet-Incigaray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103473_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308582_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309273_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère, M. Marmier, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401261_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404786_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406526_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408068_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409231_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Silvani, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300152_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403381_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500511_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210375_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Mme A, qui, par la présente requête, " dépose un recours " à l'encontre de l'arrêté du 25 octobre 2022 du maire de la commune de Carry-le-Rouet portant interruption de travaux, se borne à faire un " signalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206834_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Pour contester ces décisions, Mme B se borne à faire état de son investissement dans ses fonctions exercées depuis deux ans au sein du foyer " Rosette de Mey ", des efforts accomplis en 2021-2022 dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202058_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403977_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2110467_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2005963_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2000282_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302110_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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