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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103473_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2104123_20230106
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2308582_20240126
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère, M. Marmier, premier conseiller.
DTA_2401261_20240613
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 31 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
DTA_2404786_20250418
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2406526_20241122
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.
DTA_2408068_20250616
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2409231_20250207
7 février 2025
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Silvani, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.
DTA_2300152_20260130
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403381_20240625
25 juin 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500511_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210375_20230830
30 août 2023
Mme A, qui, par la présente requête, " dépose un recours " à l'encontre de l'arrêté du 25 octobre 2022 du maire de la commune de Carry-le-Rouet portant interruption de travaux, se borne à faire un " signalement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206834_20221121
21 novembre 2022
Pour contester ces décisions, Mme B se borne à faire état de son investissement dans ses fonctions exercées depuis deux ans au sein du foyer " Rosette de Mey ", des efforts accomplis en 2021-2022 dans
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202058_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403977_20250221
21 février 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Président Rollet-Perraud
DTA_2110467_20221118
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2005963_20220711
11 juillet 2022
DTA_2000282_20220711
ORTA_2302110_20230728
28 juillet 2023
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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