- Pour les autres constructions à destination d’habitation : au minimum 1 place pour 62 m² de surface de plancher. (…) ».

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse'". 4.

, tout projet de construction de logement doit prévoir 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher avec minimum 0,8 place par logement et 0,6 places par logement pour les logements

Il est exigé : / 1 place de stationnement 2 roues par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m² ; / 2 places de stationnement 2 roues par logement, pour les

Le projet reste toutefois soumis aux exigences rappelées au point précédent pour les sept logements individuels lesquels nécessitent quatorze places de stationnement auxquelles doivent s'ajouter deux places

de stationnement perméables (ou 165 selon le plan masse du projet) et la perméabilisation de places de stationnement existantes sur la zone en question ; l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne

Il ressort du plan de masse PC 02 que le projet porté par la société ELOGIE-SIEMP sera raccordé aux réseaux publics de la rue Coustou.

()3 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir autant que possible l'infiltration ou la rétention sur place des eaux pluviales.

incohérences concernant les distances par rapport aux limites séparatives, qui diffèrent entre le plan du cinquième étage et le plan des autres étages ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article R. 431-

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

A supposer qu'il entende contester la proportion de place de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, il ressort des pièces du dossier qu'une place de stationnement pour personne à mobilité

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local d'urbanisme de Paris ; - elle est contraire à l'article UG 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - elle méconnaît l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris

ou des attroupements ; de même, les vols ou dégradations de biens sont sans lien avec l’occupation du domaine public ; - rien ne justifie que l’arrêté soit en vigueur à partir de 19 heures ; sur le plan

Le tribunal a en premier lieu relevé la méconnaissance de l'article 12 des règles applicables dans toutes les zones urbaines du plan local d'urbanisme, le projet comportant des places de stationnement

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 15.

législation des établissements recevant du public, dès lors que : • le permis de construire du 21 mai 2021, devenu définitif, l'autorise à déroger aux prescriptions de l'article UB 12 du règlement du plan

L’article R. 436-45 du code de l’environnement prévoit notamment que, « (…) en ce qui concerne l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l'exécution du plan national de gestion

et du plan d'occupation des sols antérieur ; - est illégal en raison de l'absence d'une autorisation de défrichement que l'on se place à la date du 11 septembre 2015 ou du 9 décembre 2020 ; - méconnaît