dimensions de tous les châssis de toit de la maison principale et de la maison du gardien à 80 x100 cm et imposant que les châssis de toit soient encastrés pour ne pas faire saillie par rapport au plan

En outre, l’accès aux deux nouvelles places couvertes est indiqué sur le plan du niveau rez-de-chaussée.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Par un acte d'engagement signé le 12 février 2001, la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à un groupement dont la société Michel Rémon Architecte est mandataire.

En cas de désaccord, l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est sollicité. / Le projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine arrêté par l'organe délibérant

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UP 4.2.2 du plan local d'urbanisme est inopérant et doit être écarté. 12.

du 10.1.2 de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Reims ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

D’autre part, il ressort du plan des stationnements que les places en épi sont de 5,97 de long et 3,13 de large soit une surface de 18,68m², supérieures aux dimensions minimales communément admises d’une

Les constructions couvertes d'un toit plat ou à très faible pente devront s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit formé par un plan vertical de 3,00 mètres prolongé par un plan à 45° et limité à une hauteur

Par ailleurs, l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme prévoit notamment que le " plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées ". 13.

L'article UG6.2 dispose que " Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Aime-La-Plagne une somme de 2 000 euros à verser à la société Playtime Agence d'Architecture.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en zone agricole par le plan local d'urbanisme.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

des Bâtiments de France dans l'avis conforme qu'il a rendu le 22 mars 2023 ; . elle ne respecte pas la délibération du conseil municipal de Collioure du 16 mars 2021 relative à la révision du plan local

produits ne sont pas cotés en trois dimensions en méconnaissance de l'article R. 431-36 b du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande ne comprend ni le plan des toitures ni un plan de coupe

A, de la mairie de Bouxwiller et de l'architecte des bâtiments de France, de juger de l'état des dommages et dégâts sur le plan historique résultant des travaux illégalement réalisés et de procéder à une

UE1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole faute de prévoir un nombre suffisant de places de stationnement ; - le projet méconnaît l'article 7.1.3 du règlement