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2 457 résultats pour « primes echues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502421_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation notamment en l’absence de prise en compte de l’intégralité de sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304208_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La procédure de médiation a toutefois échoué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305380_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

démarches qu'il a engagées auprès de la préfecture ; en outre, il a signé une promesse d'achat pour un bien immobilier et l'absence de délivrance d'un titre de séjour l'expose au risque de voir la vente échouer

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303775_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

pris en charge dans les établissements habilités ou en accueil familial.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216377_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

elles sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent les dispositions des articles L. 422-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles ont été prises

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203347_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Deux propositions de logement ayant échouées, Mme A a présenté une demande indemnitaire préalable le 3 janvier 2022, dont le préfet a accusé réception le 4 janvier 2023 et qu'il a implicitement rejetée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106347_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il en résulte qu'un étudiant qui échoue à valider sa première année de licence et doit ainsi redoubler ne peut immédiatement postuler à nouveau à l'entrée en parcours santé, il doit auparavant obtenir

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2327044_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que : la décision attaquée a été prise au terme d’une procédure irrégulière, dès lors qu’elle se fonde sur des éléments qui ne lui ont pas été communiqués, en méconnaissance du respect des

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2314221_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il fait valoir que : - le requérant a fait échouer une proposition de logement le 28 mai 2024 en ne produisant pas un dossier complet devant la commission d'attribution ; - le requérant ne démontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308356_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

séjour qui lui avait été initialement délivré par la préfecture de l'Essonne et que toutes ses démarches à l'égard de cette préfecture pour savoir si son nouveau titre de séjour avait été fabriqué ont échoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401606_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A échoue à sa première session, un jury de seconde session et de convoquer M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300323_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle a validé les deux premières années de cette licence mais elle a échoué en troisième année, à l'issue de l'année 2021-2022.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300254_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102071_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502335_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501794_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’année suivante, elle s’est réorientée en première année de Mastère Marketing et Communication au sein de l’établissement d’enseignement supérieur privé YNOV avant de renoncer à suivre cette formation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401876_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

elles sont entachées d'une erreur d'appréciation étant donné son parcours universitaire et les raisons de ses échecs ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne sa vie privée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205098_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est privée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400821_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

se présenter deux fois par semaine à l'hôtel de police d'Orléans ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420454_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

26 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de mettre fin à sa privation

Source officielle

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