CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416779_20250207
7 février 2025
A, ressortissant angolais, né le 25 juin 2001 à Lecco (Italie), s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 20 novembre 2020 au 19 novembre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417621_20250115
15 janvier 2025
La requérante, qui a poursuivi ses études en France parallèlement à son travail de lecteur en langue étrangère au sein de l'université Sorbonne Nouvelle, et a obtenu au titre de l'année universitaire 2023
Juge Unique
DTA_2300160_20240701
1 juillet 2024
code, et qu'il a en outre bénéficié d'un aménagement des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat, avec une majoration d'un tiers du temps des épreuves et l'assistance d'un secrétaire lecteur-scripteur
1ère chambre
DTA_2502931_20251217
17 décembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2503276_20260219
19 février 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2600623_20260511
11 mai 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500308_20251113
13 novembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2301052_20250206
6 février 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2302814_20260205
5 février 2026
Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2302843_20240205
5 février 2024
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2302928_20240226
26 février 2024
DTA_2303186_20241105
5 novembre 2024
Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2301355_20231116
16 novembre 2023
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301596_20231016
16 octobre 2023
DTA_2301652_20250206
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2301732_20231107
7 novembre 2023
DTA_2301959_20250116
16 janvier 2025
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2303426_20250710
10 juillet 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2303471_20260105
5 janvier 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2303512_20251125
25 novembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous
Page 82 sur 149
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.