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2 980 résultats pour « Chaperon-Lecler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416779_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, ressortissant angolais, né le 25 juin 2001 à Lecco (Italie), s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 20 novembre 2020 au 19 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417621_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La requérante, qui a poursuivi ses études en France parallèlement à son travail de lecteur en langue étrangère au sein de l'université Sorbonne Nouvelle, et a obtenu au titre de l'année universitaire 2023

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300160_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

code, et qu'il a en outre bénéficié d'un aménagement des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat, avec une majoration d'un tiers du temps des épreuves et l'assistance d'un secrétaire lecteur-scripteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502931_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503276_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600623_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500308_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301052_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302814_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302843_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302928_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303186_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301355_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301596_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301652_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301732_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301959_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303426_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303471_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303512_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle

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