il est surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), qu’il a été victime d’une agression en août 2019 reconnue comme accident de service, qu’il a été placé en congé

Le 16 mars 2023, le directeur du centre hospitalier a placé Mme B en congé de longue maladie, du 23 mai 2022 au 22 mai 2023 inclus.

réplique, enregistrés le 2 octobre 2023, le 6 octobre 2023 et le 22 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a placée en congé

Mme B A, qui exerçait les fonctions de professeur dans l'enseignement privé, a été placée en congé longue maladie, puis a perçu un demi-traitement du 19 mai 2021 au 31 décembre 2021.

Pendant ce délai, il réunit le conseil médical en vue de provoquer son avis sur la nécessité d'un congé de plus longue durée ". 4.

L’agent public qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés payés.

C a obtenu le congé de formation professionnelle sollicité au titre de l'année suivante, pour la même formation.

de longue durée dont il a bénéficié du 6 octobre 2011 au 31 mars 2016 soient reconnus imputable au service ; 3°) d'enjoindre au maire du Mans de requalifier ces congés en congés de maladie imputables

au terme de ce congé, n'a pas été pris, même s'il le vise, à la vue de l'avis précité qui se prononce sur les droits à congés de longue durée de l'intéressée.

B a sollicité d'être placé en congé de longue maladie et à bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service en raison d'un syndrome de" burn out ".

A B aux indemnités compensatrices de congés payés au titre de sa formation : 2.

Aux termes de l’article 36 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 : « Un congé de longue maladie ou un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois.

Par un arrêté du 13 janvier 2023, la préfète du Rhône a placé Mme B en congé pour invalidité imputable au service (CITIS), à compter du 8 février 2022.

son congé maladie ordinaire en congé d’invalidité temporaire imputable au service.

regardée comme demandant l’annulation de la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le directeur adjoint, chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Créteil l’a placée en congé

Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : g) D'un congé pour création ou reprise d'entreprise () ; ".

mars 2025 par lequel le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître imputable au service la maladie dont elle souffre, a retiré les arrêtés la plaçant à titre provisoire en congé

de Champigny-sur-Marne place rétroactivement Mme A en congé d'accident du travail.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

annuel puisqu'elle ne cumulait que huit mois de congé maladie ; l'arrêt maladie de septembre 2019 est un arrêt initial ; les congé annuels étant assimilés à une reprise de fonctions ne doivent pas être