Un mémoire a été enregistré pour la société Free Mobile le 9 janvier 2025. Des pièces complémentaires présentées pour les requérants ont été enregistrées le 16 janvier 2025.

établissement à ce stade reviendrait à rompre brutalement avec le cadre éducatif dans lequel il a toujours évolué, dès lors qu'il a grandi dans un environnement fondé sur l'instruction en famille, son frère

mises en œuvre ou étudiées de manière insatisfaisante ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement en autorisant le tir de corneilles noires et corbeaux freux

La société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

pays en situation régulière de deux autres frères et d'une sœur majeurs.

S'il déclare que ses frères et sœurs sont français et résident en métropole et à la Réunion et entretenir des liens familiaux très intenses avec ses demi frères et sœurs résidant à Mayotte, il ne produit

E A, frère des requérants, s'est suicidé dans les geôles du tribunal judiciaire de Nancy. Par un courrier reçu le 28 avril 2021, MM.

Son frère et sa sœur sont quant à eux scolarisés à Echirolles (38). Par ailleurs, la requérante est entrée en France en 2023 en même temps que son père et son second frère Pembele Elias, né en 2012.

articles 3-1, 9 et 16 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors que ses enfants qui ont vocation à rester en France avec leur mère, titulaire d'un titre de séjour, et leur demi-frère

- sur l'urgence : l'exécution de la décision contestée méconnait l'intérêt supérieur de son fils cadet qui ressent une profonde injustice de ne pas être affecté dans le même établissement que son frère

son frère de sa présence en France.

en 2015, de son père en 2022 et de sa mère et de son petit frère le 15 août dernier, malgré les diligences effectuées dans le cadre de la procédure de réunification familiale et alors qu'elle a toujours

telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité pakistanaise, aurait fait à plusieurs reprises l'objet, avec son frère

F subissent des actes de torture et craignent d'être assassinés par les talibans en Afghanistan du fait des anciennes fonctions exercées par leurs époux et père, l'assassinat en 2019 de l'un des frères

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Martin Frères, représentée par Me Brillat, demande à la juge des référés statuant

plus-value de cession des titres de la société Cambyse ; - les pénalités appliquées ne sont pas fondées dès lors notamment qu'elles ne pouvaient viser que son frère.

La circonstance que l'arrêté en litige ne fasse pas mention de la présence en France du frère de M.

Par un arrêté du 21 décembre 2023, le maire de la Gaude a retiré l’arrêté du 24 août 2023 et ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile.

Mme B A C demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°230024972021000 émis pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour des soins en date du 6 octobre 2022 à l'encontre de son frère

répartir les frais d'obsèques de sa mère, d'un montant de 2 892,11 euros, mis à sa charge par un titre exécutoire émis par Toulouse Métropole le 4 juillet 2022, en trois parts égales entre sa sœur, son frère