Par ailleurs, la population de grand tétras mâles est estimée, après abandon du dispositif de comptage adopté pour la période 2016/2017 à environ 2 000 coqs.

A dans le port de Mèze-Ville constitue une contravention de grande voirie prévue par l'article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques et une contravention de grande voirie prévues

A..., représentés par Me Simoes, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets à leur verser la somme totale de

B, - et celles de Me Bertrand, représentant la communauté d'agglomération du Grand Senonais. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Soparim demande la condamnation solidaire de la RATP, de la Ville de Paris et de la Société du Grand Paris, devenue la Société des grands projets, à lui verser la somme de 1 010 355,50 euros

Projets, Vinci Construction France, Eurovia Grands Projets France, Eurovia Poitou Charentes Limousin, NGE et Razel-Bec (venant aux droits de la société Bec Frères).

Il ne résulte pas de l'instruction que le GHT Grand Paris Nord-Est soit doté, par application des dispositions précitées, de la personnalité morale.

Il ne résulte pas de l'instruction que le GHT Grand Paris Nord-Est soit doté, par application des dispositions précitées, de la personnalité morale.

un mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par lesquelles le Grand

Belfort et Grand Belfort communauté d'agglomération.

Belfort et Grand Belfort communauté d'agglomération.

B..., représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre

Une mise en demeure a été adressée le 14 mars 2022 à la préfète de la région Grand Est, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Ainsi qu’il a été dit au point 7, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions tendant à voir condamner Grand Paris Aménagement.

Bordeaux Métropole soutient que : - l’aire de grand passage située à Mérignac est propriété de Bordeaux Métropole et elle est affectée au service public d’accueil de grands rassemblements de gens du voyage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 6 octobre 2021 ; - la notification à MM.

Article 2 : Les conclusions du syndicat intercommunal Vallée Sud Grand Paris présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Chambord a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Grand Chambord.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, le Grand port maritime de Bordeaux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code