La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Gabon, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Mach pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mame-Abdoulaye Seck était compétent pour signer l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée doit être écarté. 12.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Boia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Gabon, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Fabre, conseillère.

Délibéré après l’audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.