Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Duvanel, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Alfonsi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; Les parties ont été régulièrement averties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M.

Il y a ainsi lieu de fixer le montant de l'indemnité due à ce titre à la somme de 909,68 euros. 6.

rendaient nécessaires une surveillance médicale individuelle ; - il a droit à l'indemnisation intégrale des préjudices subis ; - il n'est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - l'assistance à tierce personne doit être indemnisée à hauteur 70 776 euros ; - l'indemnité due en réparation du déficit fonctionnel temporaire doit être de 17 102 euros ;

Ils soutiennent que : - l'assistance à tierce personne doit être indemnisée à hauteur 55 080 euros ; - l'indemnité due en réparation du déficit fonctionnel temporaire doit être de 13 926 euros ;

par jour en journée et du 20 septembre 2013 au 17 octobre 2013 de 3 heures par jour en journée et le taux horaire à retenir doit être de 18 euros s'agissant d'une assistance active ; - l'indemnité due

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blacher, - et les conclusions de M. D.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

est intervenu sur le versement à son profit d’une somme principale de 25 839 euros brut, soit 19 949,90 euros net, par le centre hospitalier de Chaumont au titre de l’indemnité de précarité qui lui est due

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le recteur de l'académie de Toulouse n'a pas exécuté le jugement du 8 décembre 2020 ; - l'indemnité due, au titre du point 15 du jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.