Il soutient, à titre principal, que les conclusions indemnitaires sont mal fondées et que les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables pour tardiveté et, à titre subsidiaire, qu'aucun moyen n'est

des conclusions de la requête.

B C doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, et maintenant ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de sa requête, mais maintient ses conclusions sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Elle soutient que : -les conclusions indemnitaires sont, à titre principal, irrecevables en l'absence de demande préalable ; -aucun moyen de la requête n'est fondé.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

A B, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

A..., représenté par Me Cans, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas

Par suite, les conclusions présentées par M. A relatives au signalement dans le Système d'information Schengen sont manifestement irrecevables.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Il y a donc lieu de la rejeter, en toutes ses conclusions, sur le fondement des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu d'y statuer pas plus que sur les conclusions à fin d'injonction, par voie de conséquence. 3.

C..., suite à sa demande en référé, a obtenu un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour et qu’il maintient uniquement ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, Mme A conclut au non-lieu à statuer de ses conclusions en annulation mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

A... a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions fondées sur les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice