Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Stanton, représentant la chambre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Mme Wustefeld, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blanchard, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M.

Bailleux, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

parcelle cadastrée section A n° 191 au domaine communal et, d'autre part, à la restitution de cette parcelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Belgodère de leur restituer cette parcelle et de faire publier

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - les conclusions de M.

d'avis d'appel public à la concurrence et, le cas échéant, d'y soumissionner ; il est fait obligation aux pouvoirs adjudicateurs de mettre en œuvre un degré de publicité adéquate, c'est-à-dire de publier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport d'enquête publique a relevé que la concertation s'est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération précitée.