CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105134_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Marsillargues déclare se désister purement et simplement de sa requête, une transaction ayant été conclue entre les deux parties.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105693_20250217
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105702_20230605
5 juin 2023
Par un acte, enregistré le 2 mai 2023, la société Campus privé d'Alsace (SARL) déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105899_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2105900_20230414
ORTA_2105901_20230414
ORTA_2105902_20230414
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106632_20231106
6 novembre 2023
B déclarent se purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106676_20220822
22 août 2022
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110734_20250407
7 avril 2025
Par son mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds SWR-UI Master, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2114332_20221202
2 décembre 2022
C B et Mme D A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200163_20230222
22 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200297_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la société Supermarchés Match déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200348_20230512
12 mai 2023
A, représenté par Me Duhil de Bénazé, indique se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2427554_20250407
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la société St Barth Executive déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2519373_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2524189_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Flamanville et le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la région d’Yerville déclarent se désister purement et simplement leur requête
ORTA_2602521_20260210
10 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2412838_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024 le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2100057_20230109
9 janvier 2023
B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Page 82 sur 6938
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.