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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105134_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Marsillargues déclare se désister purement et simplement de sa requête, une transaction ayant été conclue entre les deux parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105693_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105702_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un acte, enregistré le 2 mai 2023, la société Campus privé d'Alsace (SARL) déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105899_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105900_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105901_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105902_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106632_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B déclarent se purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106676_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110734_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par son mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds SWR-UI Master, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114332_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C B et Mme D A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200163_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200297_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la société Supermarchés Match déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200348_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A, représenté par Me Duhil de Bénazé, indique se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427554_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la société St Barth Executive déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519373_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524189_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Flamanville et le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la région d’Yerville déclarent se désister purement et simplement leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602521_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412838_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024 le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100057_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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