ne prévoyait pas le nombre suffisant de logements sociaux imposé par le plan local d’urbanisme de la commune de Chasseneuil-du-Poitou pour les opérations de plus de trente logements et a accordé à la SARL

du 27 décembre 2007 au 31 octobre 2013, puis par la SARL Sud Loisirs, par bail commercial du 15 février 2014, pour l'exploitation d'un centre de balnéothérapie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 février, 7 août, 24 novembre 2020 et 17 mars 2021, la SARL Performance Environnement, représentée par Me Buffet, demande

Le mémoire a été régulièrement communiqués à la SCP Canet, à la société Depeyre C, à la société Mma Iard, à la SARL Serge Ducloux économiste, et à M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par la SARL Camping Mas de Rey et autres ne sont pas fondés.

La société Albaugh Europe SARL soulève des moyens identiques à ceux de la requête n° 1900623.

Sur les conclusions indemnitaires de la SARL Elaulie : 33.

C a été transféré au service de réadaptation cardiaque de l'hôpital Corentin-Celton le 27 février 2018. 2.

société Kelio, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le contrat conclu entre le département des Alpes-Maritimes et la société ASE relatif au transport

, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d’une semaine, le logement situé 14 rue des Arnavaux, appartement n° 61, Groupe Jean Jaurès, à Marseille (13014) mis à disposition par l’association Sara

E D de quitter, sans délai, les lieux, en évacuant le logement situé au groupe Jean Jaurès, 14 rue des Arnavaux, appartement 62, 9ème étage à Marseille (13014), mis à disposition par l'agence Sara Logisol

après avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. (…) ».

Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) – Lorsque l'autorisation d'urbanisme porte sur la transformation ou l'amélioration d'immeuble(s) existant(s), les règles fixées en matière de stationnement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2023, le 24 janvier 2023, le 17 juillet 2023, le 28 juin 2024 et le 19 juillet 2024, la SARL Niger et la SAS Prestige

Il exerce son activité de commissaire aux comptes à titre individuel ainsi qu'au sein de la SARL ITECAC.

La société à responsabilité limitée (SARL) Villa Schiffanoia, qui réalise une activité effective de location meublée saisonnière de manière directe ou indirecte en passant par l’agence immobilière Azur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 27 mars 2023, la SARL Express Services, représentée par Me Navari, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision

interprétation de la loi résultant des paragraphes 70 et 190 de l’instruction n° BOI-RFPI-PVI-10-40-10 dès lors que le bien cédé constituait leur résidence principale à la date de sa mise en vente et que le transfert

NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), les observations de Me Daimallah, représentant la commune de Saint-Martin de Crau et les observations de Me Illouz, représentant la SARL

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Bollène, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge