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DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre (JU)
DTA_2215175_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 2215175, Mme A C, représentée par la SELARL Inter-Barreaux Eos Avocats (Me Rezaiguia) demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204122_20220818
18 août 2022
H et Mme C, représentés par Me Magrini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
9ème Chambre
DTA_2200290_20220725
25 juillet 2022
E A et Mme B D, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
6ème Chambre
DTA_2202227_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2022 et 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Crecent, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le
8ème chambre
DTA_2400217_20250704
4 juillet 2025
F H F et Mme D A E, représentés par Me Le Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé
Reconduite à la frontière
DTA_2309462_20231109
9 novembre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405269_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024 et un mémoire enregistré le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
DTA_2403635_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité
9ème chambre
DTA_2406998_20260306
6 mars 2026
C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre
10ème chambre
DTA_2409945_20260407
7 avril 2026
D..., représentée par Me Lafond, informe le tribunal qu’un visa à entrées multiples valable du 16 décembre 2025 au 15 décembre 2027 lui a été délivré et demande : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer
Aide sociale
DTA_2300572_20250506
6 mai 2025
A... épouse C..., représentée par Me Palerm, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, l'institut Gustave Roussy, représenté par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2203604_20231120
20 novembre 2023
D, représenté par Me Brendel-Fargette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a accepté son offre de
11ème chambre
DTA_2315436_20241119
19 novembre 2024
D A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur
DTA_2404583_20251024
24 octobre 2025
B..., représentées par Me Fakih, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur
DTA_2406684_20260202
2 février 2026
D..., épouse C..., représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif
DTA_2406901_20260224
24 février 2026
D..., représentée par Me Haik, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
3ème Chambre
DTA_2407375_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaegel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Reconduites à la frontière
DTA_2514655_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2025, le préfet de Police, représenté par Me Tomasi conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de M F... ne sont pas fondés.
DTA_2309992_20240603
3 juin 2024
J, représenté par Me Said Soilihi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) annulant son visa d'entrée
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