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19 883 résultats pour « volonte de representer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2215175_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 2215175, Mme A C, représentée par la SELARL Inter-Barreaux Eos Avocats (Me Rezaiguia) demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204122_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

H et Mme C, représentés par Me Magrini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200290_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

E A et Mme B D, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2022 et 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Crecent, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400217_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

F H F et Mme D A E, représentés par Me Le Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309462_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405269_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024 et un mémoire enregistré le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403635_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406998_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409945_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentée par Me Lafond, informe le tribunal qu’un visa à entrées multiples valable du 16 décembre 2025 au 15 décembre 2027 lui a été délivré et demande : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2300572_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A... épouse C..., représentée par Me Palerm, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210198_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, l'institut Gustave Roussy, représenté par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête.

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TA

7ème chambre

DTA_2203604_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D, représenté par Me Brendel-Fargette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a accepté son offre de

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TA

11ème chambre

DTA_2315436_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur

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TA

8ème chambre

DTA_2404583_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentées par Me Fakih, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur

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TA

9ème chambre

DTA_2406684_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D..., épouse C..., représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif

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TA

11ème chambre

DTA_2406901_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représentée par Me Haik, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

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TA

3ème Chambre

DTA_2407375_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaegel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514655_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2025, le préfet de Police, représenté par Me Tomasi conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de M F... ne sont pas fondés.

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TA

9ème chambre

DTA_2309992_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

J, représenté par Me Said Soilihi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) annulant son visa d'entrée

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