Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la CAF du Var conclut au rejet de la requête.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées de la Manche. Fait à Caen, le 24 novembre 2022. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Le 20 février 2023, la CAF du Val-d'Oise lui a notifié un second indu de prime d'activité pour la somme de 461,04 euros.

Cancer du sein. Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance. Cancer cutané sauf mélanome malin. Cancer du poumon. Cancer du côlon. Cancer des glandes salivaires.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

C n'a pas, au titre de la présente instance, déposé de demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

En outre, l’intéressée produit notamment un bilan médical en date du 21 novembre 2024 qui précise qu’elle nécessite une « canne simple si besoin » et que son périmètre de marche est de 305 mètres.

pathologies entrainent des difficultés à la marche et pour effectuer les actions de sa vie quotidienne, que son état de santé se détériore et qu’il lui est impossible de marcher correctement sans utiliser une canne

A... soumet au tribunal un litige, l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne, relatif à un indu de prime activité. Vu les autres pièces du dossier.

A... soumet au tribunal un litige ayant pour objet un « recours administratif suite à dette CAF de la Nièvre ». Vu les autres pièces du dossier.

A..., est inscrit en deuxième année de médecine à l’université de Caen pour l’année universitaire 2025-2026.

B... forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 1er septembre 2025 par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris en vue du recouvrement d’indu d’allocation de logement

En outre, la circonstance d’être de bonne foi et d’avoir multiplié les démarches auprès de la CAF de Paris n’a aucune incidence sur l’obligation qu’a M.

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Doumergue, présidente-rapporteure, -les observations de Mme A pour la CAF du Var.

A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a rejeté son recours tendant à la contestation

Par décision du 1er août 2017, la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Creuse a notifié à M.

) du Morbihan lui a notifié un indu d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 200 euros ; Elle soutient que : - elle ne comprend pas pourquoi la CAF lui demande le remboursement d'une aide

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF