implantation ne présente pas de caractéristiques particulières alors que le site classé de la vallée de l’Yerres couvre une part étendue du territoire communal et que le projet est à plus de 100 mètres du château

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 et 13 juin 2023 puis, après l'audience, le 14 juin 2023, la commune de Messey-sur-Grosne, représentée par Me de Chazeaux, conclut au rejet de la requête et

31 août 2026 et a désigné deux structures à cet effet, à savoir l’IME l’Escale à Saint-Étienne-du-Rouvray et l’IME Dominique Lefort à Mont-Cauvaire, auxquelles l’IME Léo Kanner à Yvetot et l’IME le Château

le maire de la commune de Saint-Omer-en-Chaussée a accordé un permis de construire à Mme C E portant sur la construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur une parcelle cadastrée , rue du château

d'urbanisme que le secteur Nc représente une superficie très étendue de 17,2 hectares qui n'a pas été modifiée par la délibération du 9 juin 2023 et que, dans ce secteur, sont autorisées, aux abords du château

Par ailleurs, la vue aérienne intégrée au dossier de demande permet de situer le projet par rapport au château de la Tour et aux espaces naturels attenant, et d'identifier le caractère pavillonnaire du

AB... domiciliée 21 rue du Château du Hem à Wambrechies (59118) ; M. BP... AB... domicilié La Maisonnette à Biaches (80200) ; Mme K...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société nouvelle régionale du bâtiment, représentée par la SELAS Sery, Chaineau Avocats, demande au tribunal : 1°) statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe les 28 août et 13 novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Pauline Champeau, avocate au Barreau de Marseille

pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes habitant en-dessous, et dont les copropriétaires sont représentés par le syndic des copropriétaires de la résidence Château-Gaillard

C B, 8 rue de la Marine à Pont-du-Château (63430) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

A C, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 1er janvier 1977 et écroué au centre pénitentiaire de Château-Thierry, demande l'annulation de l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet

B, domicilié à Château Guibert, dans le département de la Vendée, tend à contester la décision par laquelle la CDAPH de la Vendée lui a refusé le bénéfice de l'AAH.

cette même date une communauté de vie avec Mme A E, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité à la date de la décision attaquée, avec laquelle il s'est marié le 21 juin 2014 à Château-Arnoux-Saint-Auban

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, a procédé à la fermeture administrative de l'établissement dénommé " Le Château

En prévision de la visite du Président de la République au Château de Joux située sur le territoire la commune de la Cluse et Mijoux, le préfet du Doubs a instauré deux périmètres de protection dans cette

le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon

le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon

préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon

D A, représenté par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation tacite d'exploiter la parcelle cadastrée section YA n° 20 d'une superficie de 5,78 hectares située à Chanceaux-sur-Choisille