A la suite de la dégradation de son état psychique, elle a été placée en congé de longue maladie du 28 août 2017 au 27 août 2018 puis en congé de longue durée du 28 août 2018 au 27 février 2019.

de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation. / Il est consulté obligatoirement pour : a) La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ;

Enfin, l'article 15 du décret du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale dispose que : " Le fonctionnaire en congé à la suite

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la ville de Marseille lui a notifié l'avis du comité médical départemental du 16 février 2021 et l'a placée en congé

pour invalidité temporaire imputable au service et continuer à percevoir son plein traitement alors qu'elle est placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement depuis le 4 juillet 2023 et doit,

pour invalidité temporaire imputable au service et continuer à percevoir son plein traitement alors qu'elle est placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement depuis le 4 juillet 2023 et doit,

Elle soutient que : - suite à la requalification d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) provisoire en congé de longue durée, l'administration lui verse, depuis juillet 2024

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète déléguée pour la défense et la sécurité sud-est l'a placé en congé

Mme A, infirmière de l'éducation nationale hors classe affectée au lycée Colbert de Lorient a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 4 janvier 2022.

écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le directeur départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) l’a placée en congé

Elle soutient que : - les arrêtés la plaçant en congé de maladie ordinaire sont insuffisamment motivés ; - elle aurait dû être placée en congé d'invalidité temporaire imputable au service à compter

dudit congé que s'il est reconnu apte après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent. (…) ».

Par une décision du 26 juillet 2022, la directrice de l'ESAT l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 3 janvier 2022 au 3 avril 2022 inclus puis en congé de maladie ordinaire

A... a, par courrier reçu le 19 avril 2021, demandé l’octroi d’un congé spécial, qui lui a été refusé par la décision litigieuse du 6 juillet 2021.

de maladie, un congé de maternité ou un congé parental ; - à compter du 1er mai 2022, elle a changé de fonctions pour exercer le remplacement du médecin PMI de territoire sur la maison départementale

Mme B a bénéficié d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service du 13 février 2017 au 13 novembre 2019, date de la consolidation de son état de santé.

Par une décision du 7 juillet 2020, il a été placé en congé de maladie ordinaire du 17 janvier au 26 juin 2020, congé qui a été prolongé, par une décision non datée, du 27 juin au 24 juillet 2020, puis

Par un arrêté du 28 décembre 2017, cet accident a été reconnu comme imputable au service du 3 décembre 2017 au 16 janvier 2018 et Mme B a été placée en congé pour accident de service.

Le 11 septembre 2015, Mme A a été placée en congé de maladie jusqu'au 31 juillet 2016 puis d'une reprise sur des postes aménagés sans mission de terrain.

des solidarités ; un certificat de vaccination ne peut être demandé au cours d'un congé maladie ; - la mesure de suspension en litige la prive de ses droits à congé maladie ; en édictant la mesure en