A, ressortissant albanais, né le 12 mai 1996, est, selon ses dires, entré sur le territoire français en juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M. D...

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier, 11 mars et 6 novembre 2023 et le 15 janvier 2025, ainsi que des pièces enregistrées les 11 et 24 mai 2023, M.

dossier ; - la requête enregistrée le 18 février 2022 sous le n° 2202889 par laquelle la société 2BHL Formations demande l'annulation de la décision attaquée ; - vu l'ordonnance n° 2202951 du 9 mars

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n°2016/399 du 9 mars 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n°2016/399 du 9 mars 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n°2016/399 du 9 mars 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

d’un vice de procédure, dès lors que la préfète aurait dû préalablement lui demander de présenter ses observations par l’intermédiaire de la plateforme de l’ANEF ; . en estimant qu’il a présenté un faux

Mme B, épouse C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1994, s'est mariée à un ressortissant français le 26 juin 2021, mariage transcrit sur les registres d'état civil français le 2 septembre 2021.

Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 juin 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

2022 au 23 mars 2026.

B a été enregistrée 13 mars 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2024 et le 7 juillet 2025, Mme C A et M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M. Cicmen, premier conseiller, M. Doan, premier conseiller.

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 20NT00521 du 19 mars 2020 prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président de la cour administrative d'appel

Le 25 mai 2022, il a déposé une demande de protection fonctionnelle par courriel.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mai 2026, Mme E... G... et M. D...