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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2505650_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

M. et Mme C..., ressortissants philippins nés les 19 novembre 1968 et 20 juin 1969, ont sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401862_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme C, ressortissante philippine née le 24 août 1993, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour par une demande reçue en préfecture le 20 septembre 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204331_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C de nationalité philippine. M. D a ainsi bénéficié du RSA au taux applicable pour un couple bénéficiant du forfait logement de mai 2011 à avril 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007483_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 01 3055 1903

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101030_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement les 16 juin 1989 et 15 février 1991, ont sollicité leur admission au séjour par courrier reçu par le préfet des Alpes-Maritimes le 5 février 2020

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203322_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Mme B, de nationalité philippine, née en 1973, a présenté une demande de titre de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 22 juin 2022, en lui faisant obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101055_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement les 16 juin 1989 et 15 février 1991, ont sollicité leur admission au séjour par courrier reçu par le préfet des Alpes-Maritimes le 5 février 2020

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2119461_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme C A, ressortissante philippine née le 23 juin 1990 à San Jose City, dont il n'est pas contesté qu'elle était alors en situation irrégulière sur le territoire national depuis plus de trois mois, a déposé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100841_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B et Mme Mme C, épouse B, ressortissants philippins nés respectivement le 18 février 1959 et le 11 août 1960, exposent être entrés en France le 22 novembre 2014 avec leur fille, munis de visas de type

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102011_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

loyer et des factures d'énergie, tendant à établir sa présence habituelle plutôt à compter de mars 2014, date à laquelle il établit sa vie commune avec Mme D, née le 6 novembre 1981 et ressortissante philippine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400842_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 24 septembre 1973, demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313151_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme B, ressortissante philippine, née le 27 août 1989, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 5 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313247_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, ressortissant philippin, né le 30 novembre 1984, s'est présenté au service des étrangers de la préfecture de police, le 6 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313486_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine, née le 18 janvier 1979, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 8 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308015_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 13 mai 1984 à Santo Domingo, est entrée en France le 4 décembre 2011 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401184_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D A et Mme C A, ressortissants philippins respectivement nés le 7 aout 1987 et le 17 juillet 1986, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402548_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante philippine, a bénéficié, suite à son mariage en France avec un ressortissant français le 14 avril 2021, de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405927_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, ressortissant philippin né le 26 avril 1988, est entré en France le 21 octobre 2011 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403595_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 5 août 1972, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 24 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404261_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A, ressortissant philippin né le 28 septembre 2002, a sollicité un titre de séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle

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