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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2505650_20260430
30 avril 2026
M. et Mme C..., ressortissants philippins nés les 19 novembre 1968 et 20 juin 1969, ont sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes leur admission exceptionnelle au séjour.
1ère chambre
DTA_2401862_20250130
30 janvier 2025
Mme C, ressortissante philippine née le 24 août 1993, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour par une demande reçue en préfecture le 20 septembre 2023.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204331_20221129
29 novembre 2022
C de nationalité philippine. M. D a ainsi bénéficié du RSA au taux applicable pour un couple bénéficiant du forfait logement de mai 2011 à avril 2014.
DTA_2007483_20230127
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 01 3055 1903
6ème chambre
DTA_2101030_20221124
24 novembre 2022
M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement les 16 juin 1989 et 15 février 1991, ont sollicité leur admission au séjour par courrier reçu par le préfet des Alpes-Maritimes le 5 février 2020
4ème Chambre
DTA_2203322_20230201
1 février 2023
Mme B, de nationalité philippine, née en 1973, a présenté une demande de titre de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 22 juin 2022, en lui faisant obligation de quitter
DTA_2101055_20221124
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119461_20220708
8 juillet 2022
Mme C A, ressortissante philippine née le 23 juin 1990 à San Jose City, dont il n'est pas contesté qu'elle était alors en situation irrégulière sur le territoire national depuis plus de trois mois, a déposé
1ère Chambre
DTA_2100841_20220713
13 juillet 2022
B et Mme Mme C, épouse B, ressortissants philippins nés respectivement le 18 février 1959 et le 11 août 1960, exposent être entrés en France le 22 novembre 2014 avec leur fille, munis de visas de type
DTA_2102011_20230302
2 mars 2023
loyer et des factures d'énergie, tendant à établir sa présence habituelle plutôt à compter de mars 2014, date à laquelle il établit sa vie commune avec Mme D, née le 6 novembre 1981 et ressortissante philippine
5ème Chambre
DTA_2400842_20240430
30 avril 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 24 septembre 1973, demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313151_20230621
21 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine, née le 27 août 1989, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 5 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
DTA_2313247_20230630
30 juin 2023
B, ressortissant philippin, né le 30 novembre 1984, s'est présenté au service des étrangers de la préfecture de police, le 6 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au
DTA_2313486_20230630
Mme A, ressortissante philippine, née le 18 janvier 1979, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 8 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2308015_20240606
6 juin 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 13 mai 1984 à Santo Domingo, est entrée en France le 4 décembre 2011 sous couvert d'un visa de court séjour.
DTA_2401184_20240718
18 juillet 2024
D A et Mme C A, ressortissants philippins respectivement nés le 7 aout 1987 et le 17 juillet 1986, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402548_20240719
19 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante philippine, a bénéficié, suite à son mariage en France avec un ressortissant français le 14 avril 2021, de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle
10ème chambre
DTA_2405927_20250507
7 mai 2025
B, ressortissant philippin né le 26 avril 1988, est entré en France le 21 octobre 2011 selon ses déclarations.
DTA_2403595_20241125
25 novembre 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 5 août 1972, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 24 mars 2020.
3ème Chambre
DTA_2404261_20250514
14 mai 2025
A, ressortissant philippin né le 28 septembre 2002, a sollicité un titre de séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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