CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
Dans ces conditions, et alors même que la parcelle n° 948 située à l'autre entrée de cette rue et débouchant sur la rue Conseil serait privée, les conditions d'accès et de desserte projetés n'apparaissent
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
des Pyrénées située devant le projet ainsi que celle de la rue des Maraîchers alors que la rue des Pyrénées ne fait manifestement pas 20 mètres de large.
8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
, la hauteur de la façade avant est à la verticale du point le plus bas de la rue de 16,54 mètres et à la verticale du point le plus haut de la rue de 13,28 mètres, de sorte que la hauteur au centre du
DTA_2501571_20260317
17 mars 2026
refus remet en cause les droits acquis du permis d’aménager initial devenu définitif alors que la demande de permis d’aménager modificatif ne modifie pas les conditions de desserte du terrain par la rue
3ème chambre
DTA_2301741_20250417
17 avril 2025
Mme D soutient que : - le mur situé sur sa propriété est un mur de soutènement dont l'état s'est dégradé en raison du défaut de système de collecte des eaux pluviales provenant de la rue de la Buisserole
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302032_20251119
19 novembre 2025
les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), au titre de l’année 2022, à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire rue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305854_20230614
14 juin 2023
B F de sa propriété du 3 rue d'Estienne d'Orvès au profit de M. et Mme S / C, et le 12 juin 2013, l'acte de vente de M. et Mme G de leur propriété du 8 rue d'Estienne d'Orvès, au profit de M. et Mme I
DTA_2215298_20240624
24 juin 2024
maire de Paris a délivré un permis de construire modificatif n° PC 075 109 18 V 0010 M01 à la société Architectural Factory pour la création d'un soubassement pour les parties fixes des grilles situées rue
2 ème Chambre
DTA_2300723_20231123
23 novembre 2023
Aristide Briand, et d'autre part, la rue Voltaire.
6ème Chambre
DTA_2010065_20230428
28 avril 2023
août 2019 ont généré des difficultés d'accès au site pour les piétons, des bruits, des poussières, des vibrations et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues
2e Section - 1re Chambre
DTA_2013208_20220712
12 juillet 2022
tendant à la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 à raison d'un local à usage professionnel situé au 23 rue
5e Section - 1re Chambre
DTA_2015951_20230203
3 février 2023
jours à compter de la notification du jugement à intervenir le boitier et le branchement qu'elle a installés dans le sous-sol de l'immeuble leur appartenant sis dans le 15ème arrondissement de Paris, 32 rue
2ème chambre
DTA_1910954_20240321
21 mars 2024
G F et son épouse sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 29 rue Gabriel Seailles à Barbizon ; - la commune de Barbizon a subi de violentes intempéries le samedi 9 juin 2018 entre 21 heures
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001462_20221020
20 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majoration, de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un appartement qu'elle a loué au 4 rue
DTA_1905618_20221121
C E exploite 1 rue du Marché à Neuf-Brisach, à l'enseigne " Chez Tony ", un commerce de petite épicerie avec débit de boissons et petite restauration.
DTA_2103544_20230302
2 mars 2023
Le 5 décembre 2018 vers 20 h 30, alors qu'elle marchait dans la rue Alfred de Musset à Audierne, Mme C a chuté dans une rue en contrebas.
DTA_2203855_20221004
4 octobre 2022
de la Monesse à Sèvres (92310), dans sa portion comprise entre les rues de la Justice et la rue des Chapelles, et notamment le trottoir en limite séparative avec l'emprise relevant du domaine public ferroviaire
3ème Chambre
DTA_2102262_20221229
29 décembre 2022
Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Lezer, représentant la SCI Rue Lalande. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2300617_20250923
23 septembre 2025
Victor Hugo et de la rue du commandant A, pour y réaliser des travaux objet de la décision de non opposition à déclaration préalable dont elle est bénéficiaire.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303031_20240201
1 février 2024
code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département du Calvados de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble lié à l'effondrement du mur de soutènement situé rue
Page 83 sur 2237