D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Gascogne plein centre est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la mutuelle aérospatiale mutuaero est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Toulouse Rieux commerces est rejetée.

Par arrêté n° 2023-368 du 22 mai 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 15-2023 de la préfecture des Alpes-Maritimes, Mme D a reçu délégation de signature à l'effet de

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Kley Toulouse Immobilier est rejetée.

Article 3 : L'AP-HM versera une somme de 230 euros à la CPAM au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale.

architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ".

Article 2 : Le département des Deux-Sèvres versera à M. A la somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le département des Deux-Sèvres versera à M. A la somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite. (…) » Aux termes de l’article R. 612-1 du même code

Il y a lieu, en conséquence, de la transmettre à cette juridiction, par application de l'article R. 351-3 du même code.

Il y a lieu, en conséquence, de la transmettre à cette juridiction, par application de l'article R. 351-3 du même code.

D'autre part, aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1°

, 367 et 767 du code civil () ".

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2202892 de Mme B.

Article 2 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne la somme de 361 291,44 euros en réparation des frais exposés pour

euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Préalablement à toute opération, les experts prêteront serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.