A... a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions fondées sur les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, et maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Lagardelle-sur-Lèze indique qu'elle maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B doit être regardé comme se désistant de ses conclusions en annulation et en injonction. Ce désistement de ses conclusions en annulation et en injonction est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, Mme A déclare se désister de ses conclusions principales ; elle maintient cependant ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2025, Mme A épouse C déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, et maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent être rejetées.

Par un jugement n° 2120949 du 26 février 2024, le tribunal, après avoir invité la société requérante à régulariser sa requête par l'introduction de requêtes distinctes concernant les conclusions fondées

Par un jugement n° 2120949 du 26 février 2024, le tribunal, après avoir invité la société requérante à régulariser sa requête par l'introduction de requêtes distinctes concernant les conclusions fondées

Par un jugement n° 2120949 du 26 février 2024, le tribunal, après avoir invité la société requérante à régulariser sa requête par l'introduction de requêtes distinctes concernant les conclusions fondées

Par un jugement n° 2120949 du 26 février 2024, le tribunal, après avoir invité la société requérante à régulariser sa requête par l'introduction de requêtes distinctes concernant les conclusions fondées

Par un jugement n° 2120949 du 26 février 2024, le tribunal, après avoir invité la société requérante à régulariser sa requête par l'introduction de requêtes distinctes concernant les conclusions fondées

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

mémoire en défense et abandonne ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, le préfet de la Guyane conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du

D déclare se désister de ses conclusions principales mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.