B... a déposé, le 22 février 2025, une demande de permis de construire portant sur la reconstruction à l’identique d’une maison en bois surélevée, sur une parcelle cadastrée ZT 260, située au lieu-dit

Si l’arrêté notifié le 19 octobre 2023 ne comporte pas, en méconnaissance des dispositions précitées, l’indication du nom et prénom de son signataire mais uniquement une signature illisible, le tampon

de la commune de Puteaux une demande de permis de construire tendant à la rénovation d'un ensemble de box et à leur conversion en studios à usage exclusif d'habitation, sur une parcelle de 491 m² cadastrée

le maire de Dourdan a délivré à la SCA la Fleuranderie un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation pour l'exploitation d'une activité d'héliciculture sur la parcelle cadastrée

le 19 novembre 2020, une demande de permis de construire en vue de la construction, après démolition du bâtiment d'habitation existant, d'un immeuble de 28 logements locatifs sociaux sur un terrain cadastré

En troisième lieu, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

le maire de Jullouville a délivré à Mme B A un certificat d'urbanisme opérationnel positif portant sur le changement de destination d'un bâtiment agricole en une maison d'habitation sur un terrain cadastré

En troisième lieu, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

Leur numéro d’indice est précédé d’un .s / 3 - les dispositions cadre. / Leur application fait appel à l’appréciation, dont elles donnent le cadre selon la nature de l’édifice ou le contexte urbain et

Considérant ce qui suit : Mme F... est propriétaire d’une maison d’habitation située au n°58A rue Tiers à Ars-en-Ré sur la parcelle cadastrée section AC n°326.

Il ressort de l'encadré n° 3 du formulaire normalisé de demande de permis de construire ainsi que de la notice descriptive que le terrain d'assiette du projet présente une surface cadastrale totale de

Toutefois, le classement de tout ou partie des parcelles cadastrées sous les n°s AM 253 et 455 en zone naturelle et en espace boisé classé, des parcelles cadastrées sous les n°s AB 22, 45, 46, 78, 107,

La part relative de chacun de ces indices, dont se dégage l'influence prépondérante ou non de la mer, doit être appréciée en fonction des circonstances propres à chaque espèce. 29.

l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire un ensemble immobilier de 95 logements collectifs sur une parcelle cadastrée

construire à la société Orange UPR Ouest en vue de l'installation d'un pylône comportant trois antennes, d'une zone technique située au pied du pylône et d'une clôture périphérique sur la parcelle cadastrée

à la société civile immobilière (SCI) DJND un permis de construire en vue de l’édification d’un logement et d’un local médical en surélévation du bâtiment à usage commercial situé sur la parcelle cadastrée

B E en vue de la construction d'une maison individuelle et ses annexes sur les parcelles cadastrées AN 644 et AN 645, situées 9, chemin de Bornave Anse Hallard, Leroux, sur le territoire de la commune,

arrêté du 22 mars 2023 délivrant à la société Exploitation Biscuiterie Maniccia un permis de construire pour la régularisation d’un changement de destination d’un entrepôt situé sur les parcelles cadastrées

Antoniolli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 mai 2023 par laquelle le conseil municipal d'Ornolac-Ussat-les-Bains a exercé son droit de préemption sur la maison d'habitation cadastrée

C... un permis d’aménager pour la division de la parcelle cadastrée section A n° 1249 en vue de la création de deux terrains à bâtir et la décision du 14 avril 2023 de rejet de son recours gracieux ;