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A B, représenté par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le

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à un autre commerçant ; - elle est en droit, dans ces conditions, de demander le remboursement de la caution ainsi que de la redevance d’occupation du domaine public ; - la commune la « mène en bateau

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avril 2022 par lequel le maire du Lamentin s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de réaliser des travaux de remise en l'état et de ravalement général d'un hangar à bateaux

mairie de Bouillante ; - il a entrepris ses travaux dans le cadre d'un projet d'activité de maintenance navale sur le territoire de la commune : " parking en bord de mer et cale de mise à l'eau de bateaux

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française ; le slipway et le quai ne constituent pas un ensemble de 146 m², il s'agit de deux ouvrages distincts séparés par une étendue sableuse- mesurant respectivement 44,2 m² et 49 m², le portique à bateau

privatiser le domaine public maritime, dont le lais de la mer et le chenal ; - contrairement à ce que soutient Mme D, le ponton lui interdit l'accès au chenal, le contournement du ponton pour un bateau

novembre 2020, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'engins agricoles et de travaux dans un état dégradé, de carcasses de voitures, de remorques, de cives rouillées, d'un bateau

B, gérant de la SCI Wa, " que les murs extérieurs de ce hangar étaient édifiés en parpaings sur une hauteur de 3 m et en bardeau sur les 3 m supérieurs.