Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars 2024, 27 juin 2024 et 29 juillet 2025 (non communiqué), la commune de Montluçon représentée par la SELARL Cabanes Avoats, Me Cabanes, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 5 mars 2024, la société par actions simplifiée Véolia Energie France, représentée par Me Cabanes, demande au

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par des mémoires, enregistrés le 2 avril 2024 et le 10 juin 2024, le département du Loiret, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

En particulier, il a indiqué que la société " RC 30 La Cabane de Massepain " n'a pas donné suite à une demande de pièces complémentaires du 9 février 2021 de la direction régionale des entreprises, de

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 14 mars 2023, le centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la société Vinci construction Grands Projets, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Délibéré après l'audience du 17 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.