Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge

prononcer la réduction, à hauteur de 93 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Chanteau

depuis la terrasse du château.

semaines dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges, Plagne, Saint-Araille, Saint-Elix-le-Château

La zone d'implantation est située dans les environs de nombreux lieux patrimoniaux et culturels remarquables, en particulier les châteaux de Saint-Laurent-lès-Tours et de Castelnau-Bretenoux, tous deux

et le local ne pouvant être aménagé pour une quelconque activité professionnelle des locataires, sans perdre cet usage d'habitation ; l'administration n'est pas fondée à contester l'habitabilité du château

d'euros concernant la cession d'un ensemble immobilier à Fontenay-aux-Roses ; -les charges relatives aux véhicules qu'elle utilise ont été engagées dans son intérêt ; -les dépenses de location d'un château

incomplétudes du dossier de permis de construire relativement au site de l’ancien prieuré de Glanot et au bâti exceptionnel de la rue de Glanot et qu’il ne prend pas en compte les co-visibilités avec le château

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point précédent, Mme C B, sous-préfète de l'arrondissement de Château-Thierry, signataire des décisions en litige, a reçu délégation du préfet de l'Aisne à l'effet

des bâtiments de France au regard des articles L. 621-30 et 31 du code du patrimoine et de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme, compte tenu de la situation du projet à moins de 500 mètres du château

accord-cadre à bon de commande de fourniture et de services relatif à la livraison d’équipements de tri sélectif pour l’espace public, engagée par le groupement de commande constitué des communes de Croix-Chapeau

par lequel le maire de Vouvant a mis en demeure le gérant de la société Alb'investissements d'interrompre immédiatement les travaux en cours de réalisation sur le terrain situé au lieudit Le Petit Château

Dans ces conditions, dès lors que le terrain d'assiette du projet est situé à moins de cinq cent mètres du château de Noirmoutier, qui est inscrit au titre des monuments historiques, la déclaration préalable

le projet en litige, consistant en la réalisation d'un immeuble de quatre niveaux dont le dernier en retrait de façade, est situé à plus de 800 mètres à vol d'oiseau des vestiges de l'orangerie du château

PNR, aux particularités remarquables du site, caractérisé par un paysage ouvert et des vues dégagées et lointaines et à la visibilité des antennes-relais depuis l'église Saint-Germain-de-Paris et du châteaux

au 1er avril 2018 de l'exercice alors en cours ; la déclaration de résultat déposée le 30 juin 2019 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 comprend une plus-value afférente à la cession du château

les dispositions de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il n'est pas établi que la plainte qu'elle a déposée auprès de la gendarmerie de Château-Thierry

Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé 7, rue André Nouet à Domont, édifié sur la parcelle cadastrée AV 393, constitué d’un bâtiment de type « Château » et d’une extension construite en 1970,

1°) à titre principal, de condamner la commune de Blanquefort à lui verser la somme de 27 976,32 euros TTC correspondant au solde du marché portant sur la construction d’une piscine dans le parc du château