A fait valoir que le logement qu'il occupe avec ses frères présente une sur-occupation.

ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est

des témoignages produits au dossier que la personne qu’il présente comme son frère et la famille de celui-ci résident dans la Marne, et non dans les Yvelines.

frère Firat disposant d'une carte de séjour pluriannuelle qu'il produit et son frère Ramazan disposant de la qualité de réfugié par décision de la cour nationale du droit d'asile du 28 novembre 2022 en

F soutient avoir quitté le Sri Lanka pour rejoindre ses deux frères en France. Si M. F produit au soutien de sa requête les titres de séjour de M. H F et M.

A, qui souligne la présence en France du frère du requérant, qui ne peut accueillir M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.

B F, de son nom d'artiste Freeze Corleone, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

G, que le frère du requérant a été de nouveau arrêté et qu'on est sans nouvelle de lui, - les observations de M. G et Mme E et celles de M.

lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

Si elle se prévaut de ce que son frère, M.

défense du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon est irrecevable ; - la délibération est entachée d'un vice d'incompétence, dans la mesure où seul l'Etat est compétent en matière de desserte maritime en fret

Il soutient que : son frère est présent sur le territoire français et bénéficiaire d’un titre de séjour de dix ans ; il est hébergé chez lui à Lyon et dépend de son soutien matériel et moral ; il ne dispose

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 13 mai 2025 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de

Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le moyen invoqué n’est pas fondé, dès lors que la présence sur le territoire français du frère

leurs liens familiaux, ni la résidence commune avec cette dernière ou avec ses frères, sur lesquels il ne produit aucune pièce.

A, ressortissant angolais né le 25 juillet 2002 à Luanda (Angola), a souscrit une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française en qualité de frère d'une personne ayant acquis la nationalité française

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de

antécédent judiciaire, qu’il a pleinement conscience de ce que son comportement était irresponsable, que sa conduite le 16 mars 2024 était motivée par des circonstances exceptionnelles dès lors que son frère