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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906825_20220707
7 juillet 2022
Ce projet consiste en l'extension d'une structure existante par l'installation d'une pergola composée de structures métalliques aluminium gris- anthracite dont la couverture sera composée de lames blanches
3ème Chambre
DTA_2202392_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme A E épouse F, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète
5ème Chambre
DTA_2203259_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète de la
1ère chambre
DTA_2202985_20260331
31 mars 2026
donnant accès à la toiture terrasse, la suppression de la vitre de la piscine, la modification du revêtement du passage sur la piscine, l’installation d’une pompe à chaleur en toiture et habillage par des lames
7ème Chambre
DTA_2107896_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant
Magistrat Mathou
DTA_2110532_20221114
14 novembre 2022
célibataire et sans enfant à charge, actuellement en contrat d'alternance pour obtenir un baccalauréat professionnel dans le domaine de l'électricité, est hébergé dans un logement foyer à Saint-Germain en Laye
DTA_2204935_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2100699_20230928
28 septembre 2023
janvier 2019 ; - les investissements d'un montant de 5 308,44 euros sont des investissements de remplacement, ne se rapportent pas à des locaux habituellement ouverts à la clientèle et, s'agissant du lave-vaisselle
5ème chambre
DTA_2100862_20221129
29 novembre 2022
Par une proposition de rectification du 4 octobre 2019, le pôle contrôle revenus et patrimoines de Saint-Germain-en-Laye a informé les intéressés des conséquences financières qu'ils encourraient en raison
1re Section - 2e Chambre
DTA_2000414_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lalos, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
7éme chambre
DTA_2100728_20230105
5 janvier 2023
Il est constant que la SASU Socrate était, au 31 décembre 2019, redevable auprès du comptable public du service des impôts des entreprises de Saint-Germain-en-Laye de la somme de 5 039 euros, correspondant
6ème Chambre
DTA_1811680_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Lay, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant Me Sarday, et représentant
Chambre 2
DTA_2002044_20230406
6 avril 2023
animaux au cours des trois dernières années, s'est fondé sur la déclaration annuelle d'activité faite le 24 septembre 2019 par Mme B, laquelle fait apparaître la détention, par les consorts B, de 15 laies
juge unique (8)
DTA_2102946_20240419
19 avril 2024
Il résulte également de l'instruction que, lors de la fouille de la cellule du requérant réalisée le 8 décembre 2020, ont été découverts " un grand stock de médicaments ", deux lames de rasoirs et d'une
2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
Concernant les types d'occultant, sont autorisés : - les brises-vues métalliques pleins, - les lames occultantes insérées dans le grillage et de la même couleur que le grillage.
DTA_2104229_20240425
25 avril 2024
commune de Beaulieu-sur-Mer et relatives aux menuiseries et ouvertures : " () / Les fenêtres seront de préférence en bois peint, à la française et à grands carreaux, et dans ce cas les volets peints, à lames
Section 8 - Chambre 2
DTA_2327102_20240123
23 janvier 2024
D, il ne dispose pas d'une adresse stable et permanente, dès lors qu'il déclare à l'appui de sa requête résider, depuis le 1er janvier 2023, 5 rue Lally Tolendale, 75012 Paris, chez Mme A B, alors qu'il
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401180_20240829
29 août 2024
hospitalisée et a subi le 28 août 2020 une nouvelle intervention chirurgicale pour évacuation d'un petit épanchement bilieux au niveau du lit vasculaire du site de la cholécystectomie ; - un drainage par une lame
DTA_2401414_20240513
13 mai 2024
En outre, l'intéressé produit deux attestations du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie du centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye datées de 2019, postérieures à sa dernière
DTA_2402260_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 et deux mémoires enregistrés les 16 avril et 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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