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2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1906825_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce projet consiste en l'extension d'une structure existante par l'installation d'une pergola composée de structures métalliques aluminium gris- anthracite dont la couverture sera composée de lames blanches

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202392_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme A E épouse F, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203259_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202985_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

donnant accès à la toiture terrasse, la suppression de la vitre de la piscine, la modification du revêtement du passage sur la piscine, l’installation d’une pompe à chaleur en toiture et habillage par des lames

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TA

7ème Chambre

DTA_2107896_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant

Source officielle
TA

Magistrat Mathou

DTA_2110532_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

célibataire et sans enfant à charge, actuellement en contrat d'alternance pour obtenir un baccalauréat professionnel dans le domaine de l'électricité, est hébergé dans un logement foyer à Saint-Germain en Laye

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TA

3ème Chambre

DTA_2204935_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100699_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

janvier 2019 ; - les investissements d'un montant de 5 308,44 euros sont des investissements de remplacement, ne se rapportent pas à des locaux habituellement ouverts à la clientèle et, s'agissant du lave-vaisselle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100862_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une proposition de rectification du 4 octobre 2019, le pôle contrôle revenus et patrimoines de Saint-Germain-en-Laye a informé les intéressés des conséquences financières qu'ils encourraient en raison

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2000414_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lalos, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

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TA

7éme chambre

DTA_2100728_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il est constant que la SASU Socrate était, au 31 décembre 2019, redevable auprès du comptable public du service des impôts des entreprises de Saint-Germain-en-Laye de la somme de 5 039 euros, correspondant

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TA

6ème Chambre

DTA_1811680_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Lay, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant Me Sarday, et représentant

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TA

Chambre 2

DTA_2002044_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

animaux au cours des trois dernières années, s'est fondé sur la déclaration annuelle d'activité faite le 24 septembre 2019 par Mme B, laquelle fait apparaître la détention, par les consorts B, de 15 laies

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TA

juge unique (8)

DTA_2102946_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il résulte également de l'instruction que, lors de la fouille de la cellule du requérant réalisée le 8 décembre 2020, ont été découverts " un grand stock de médicaments ", deux lames de rasoirs et d'une

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TA

2ème chambre

DTA_2103366_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Concernant les types d'occultant, sont autorisés : - les brises-vues métalliques pleins, - les lames occultantes insérées dans le grillage et de la même couleur que le grillage.

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TA

2ème Chambre

DTA_2104229_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

commune de Beaulieu-sur-Mer et relatives aux menuiseries et ouvertures : " () / Les fenêtres seront de préférence en bois peint, à la française et à grands carreaux, et dans ce cas les volets peints, à lames

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327102_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, il ne dispose pas d'une adresse stable et permanente, dès lors qu'il déclare à l'appui de sa requête résider, depuis le 1er janvier 2023, 5 rue Lally Tolendale, 75012 Paris, chez Mme A B, alors qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401180_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

hospitalisée et a subi le 28 août 2020 une nouvelle intervention chirurgicale pour évacuation d'un petit épanchement bilieux au niveau du lit vasculaire du site de la cholécystectomie ; - un drainage par une lame

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TA

5ème chambre

DTA_2401414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

En outre, l'intéressé produit deux attestations du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie du centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye datées de 2019, postérieures à sa dernière

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TA

5ème Chambre

DTA_2402260_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 et deux mémoires enregistrés les 16 avril et 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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