Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, la commune de la Grande-Motte, représentée par Me Maillot, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement, enregistré le 28 décembre 2023, présenté par le Grand port maritime de Marseille, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un acte, enregistré le 29 janvier 2024, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par le mémoire susvisé enregistré le 14 juin 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société

médicale suite à une chute survenue à la sortie de l'ascenseur public situé au sein de l'office du tourisme du Grand-Bornand.

Le désistement de la société Pharmacie Grande étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la société ST Microelectronics Grand Ouest a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Pour établir l’existence de l’obligation dont il se prévaut à l’égard de la communauté d’agglomération du grand Narbonne, M.

Paris ; - et les observations de Mme A, autorisée à représenter le président de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Calvados défère, comme prévenu de deux contraventions de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, le préfet du Calvados, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme C, en sa qualité de conductrice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 28 août 2023, le préfet du Calvados, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 décembre 2021 ; - la mise en demeure du 3 février 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie datée

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, la fondation « la vie au grand air » demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, la fondation « la vie au grand air » demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, la fondation « la vie au grand air » demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme C doit être rejetée, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Pôle Emploi Grand Est. 7.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions indemnitaires de la société Travaux de grande hauteur.