Il résulte toutefois de l'instruction que, par une ordonnance de référé du 13 août 2015, le président du tribunal de commerce de Paris a ordonné le maintien du prix de cession entre les mains de Me Marchal

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. La rapporteure, J.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

A a conservé l'exercice de l'autorité parentale sur ses enfants et qu'il disposait d'un droit de visite et d'hébergement qu'il reconnaît avoir exercé en France où il est d'ailleurs propriétaire d'un bien

B produit différents documents attestant qu'il est hébergé au 2 allée du Maréchal Franchet d'Esperey à Limoges, le préfet ne pouvait à bon droit considérer que l'intéressé ne justifie pas d'une résidence

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, substituant Me Labetoulle, avocate de Mme D.

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

mécanisme de plafonnement et de planchonnement de l'article 1518 A quinquies devrait être calculée à partir de celle du local-type n° 9 du procès-verbal " maisons exceptionnelles ", situé au 66 avenue Marceau

* Elle ne peut mettre en œuvre son projet de construction de logements sociaux dans un contexte de pénurie de logements ; * cela fait trois ans qu'elle attend de mettre en œuvre son projet et se heurte

Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 8 mars 2022, la société civile de construction-vente (SCCV) Aulnay 64 Anatole France, représentée par Me Marceau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 8 août 2022, la SARL Incity Immobilier, représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, l'Agence Régionale de Santé Grand Est, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la clinique

B s'est borné à indiquer qu'il était hébergé " de temps en temps chez des compatriotes sans sa femme et ses deux enfants ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Hebert-Marchal, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU)