E D, représenté par Me Pierre, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 13 novembre 2023, Mme E C, représentée par Me Pierre, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète du Lot s’est opposée à la déclaration préalable portant sur la construction d’un puits, d’un portail arrière et ses murets de pierre

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre

B, 3 000 euros à Mme D et 1 000 euros à Pierre Ethan Kamga Ndjoumessi. Par la présente requête, M.

pour les chaînages, composé de grandes baies vitrées découpées de petits bois au rez-de-chaussée et de pilastres classiques, sur un terrain clôturé de piliers en pierres et aménagé d’un jardin sur rue

Il ressort des pièces du dossier que la toiture de l'orangerie projetée est constituée de tuiles, tandis que ses façades sont soit en pierre soit recouvertes d'un enduit.

parcelles voisines qui présentent les mêmes caractéristiques ; - le classement des parcelles cadastrées section AT n° 318, n° 359 et n° 360, situées à Saint-Martin-le-Vinoux, en aléa fort de chutes de pierres

point 1.1 de l'annexe architecturale du plan local d'urbanisme prévoit, s'agissant des matériaux et des teintes, que : " Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre

Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions (…) / Ne sont pas autorisés les travaux qui mettent en danger la stabilité

Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Entraide Pierre

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Le Foyer de vie Pierre Delomez, géré par l'association Delos APEI 78, emploie Mme A en qualité de monitrice éducatrice en contrat à durée indéterminée depuis le 1er février 2019.

F et à Mme C E, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au sein de la résidence des Moulins Liot, 28 rue Pierre Fouscher

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune du Palais-sur-Vienne a décidé d'acquérir par voie de préemption son bien situé 8 rue Pierre

Pierre Renaud demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision, contenue dans le courriel daté du 5

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, la société Tuboscope Vetco France, représentée par Me Pierce, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, la société Tuboscope Vetco France, représentée par Me Pierce, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

16 octobre 2023 de la métropole de Lyon portant approbation du bilan de la concertation et approbation du programme des travaux relatif au projet de création de la voie lyonnaise n°8 entre la place Pierre

Angulaire " ou " LPA " ou " La Pierre Angulaire Construction ", alors que toutes ces appellations désigneraient la société vérifiée comme cliente des fournisseurs en cause.