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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2418421_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que, le 18 décembre 2024, un récépissé valable jusqu'au 17 juin 2025 a été délivré à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226555_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour valable du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 le 13 août 2021, soit avant son expiration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300364_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A, ressortissant sénégalais, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 26 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412858_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle fait valoir que l'instruction de la demande de titre de séjour de la requérante se poursuit mais qu'elle s'est vue délivrer le 7 novembre 2024, une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300288_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B un récépissé de demande de titre de séjour valable du 10 mars au 9 septembre 2022. Suite à la demande de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300627_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer en raison de la délivrance en cours d'instance à Mme B d'une carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302720_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer le titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208675_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

le 21 décembre 2021, à la suite de la signature d'un contrat à durée indéterminée signé avec cette société la veille, et il lui a été remis une première " attestation de prolongation d'instruction " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207380_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

soutient que : - il a déposé un dossier complet, dont la préfecture des Bouches-du-Rhône a accusé réception le 6 juillet 2022, de renouvellement de son titre de séjour délivré en qualité de réfugié, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306431_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Bogoso, entrée en France le 10 juillet 2010, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il fait valoir qu'un récépissé, valable du 18 juillet 2023 au 17 janvier 2024, a été remis au requérant le 18 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306973_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que : - une suite favorable a été donné à la demande de Mme A... et qu’une carte de séjour pluriannuelle valable du 5 juin 2024 au 4 juin 2026 a été éditée ; - un récépissé valable jusqu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402407_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

séjour présentée sur le fondement de l'article L. 424-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer le titre sollicité valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401646_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle, valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2028. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313984_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir qu'il a remis à Mme B une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 18 janvier 2024, dans l'attente de lui délivrer un titre de séjour valable jusqu'au 11 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326278_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que la requête de Mme A est désormais dépourvue d'objet, dès lors que le 17 novembre 2023, un récépissé l'autorisant à travailler, valable du 16 novembre 2023 au 15 février 2024, lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202266_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que : - elle a bénéficié d'un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 25 octobre 2021 ; - la préfète de la Gironde n'a pas répondu à sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427024_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A a été mis en possession d'une carte de résident valable du 15 mars 2025 au 14 mars 2035. Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520186_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction de renouvellement de titre de séjour valable du 27 octobre 2025 au 26 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521293_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 28 juillet 2025 au 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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