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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2418421_20250605
5 juin 2025
Il fait valoir que, le 18 décembre 2024, un récépissé valable jusqu'au 17 juin 2025 a été délivré à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226555_20230111
11 janvier 2023
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour valable du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 le 13 août 2021, soit avant son expiration.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300364_20230519
19 mai 2023
A, ressortissant sénégalais, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 26 septembre 2022.
DTA_2412858_20241114
14 novembre 2024
Elle fait valoir que l'instruction de la demande de titre de séjour de la requérante se poursuit mais qu'elle s'est vue délivrer le 7 novembre 2024, une attestation de prolongation d'instruction valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300288_20230222
22 février 2023
B un récépissé de demande de titre de séjour valable du 10 mars au 9 septembre 2022. Suite à la demande de M.
2ème chambre
DTA_2300627_20231006
6 octobre 2023
un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer en raison de la délivrance en cours d'instance à Mme B d'une carte de séjour pluriannuelle valable
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302720_20231130
30 novembre 2023
demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer le titre de séjour valable
ORTA_2208675_20221109
9 novembre 2022
le 21 décembre 2021, à la suite de la signature d'un contrat à durée indéterminée signé avec cette société la veille, et il lui a été remis une première " attestation de prolongation d'instruction " valable
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207380_20220906
6 septembre 2022
soutient que : - il a déposé un dossier complet, dont la préfecture des Bouches-du-Rhône a accusé réception le 6 juillet 2022, de renouvellement de son titre de séjour délivré en qualité de réfugié, valable
ORTA_2306431_20231121
21 novembre 2023
Bogoso, entrée en France le 10 juillet 2010, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306520_20230720
20 juillet 2023
Il fait valoir qu'un récépissé, valable du 18 juillet 2023 au 17 janvier 2024, a été remis au requérant le 18 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306973_20251107
7 novembre 2025
Il soutient que : - une suite favorable a été donné à la demande de Mme A... et qu’une carte de séjour pluriannuelle valable du 5 juin 2024 au 4 juin 2026 a été éditée ; - un récépissé valable jusqu
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402407_20250425
25 avril 2025
séjour présentée sur le fondement de l'article L. 424-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer le titre sollicité valable
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401646_20251215
15 décembre 2025
C... s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle, valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2028. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313984_20231222
22 décembre 2023
Il fait valoir qu'il a remis à Mme B une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 18 janvier 2024, dans l'attente de lui délivrer un titre de séjour valable jusqu'au 11 décembre 2024.
ORTA_2326278_20231121
Il fait valoir que la requête de Mme A est désormais dépourvue d'objet, dès lors que le 17 novembre 2023, un récépissé l'autorisant à travailler, valable du 16 novembre 2023 au 15 février 2024, lui a été
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202266_20230504
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle a bénéficié d'un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 25 octobre 2021 ; - la préfète de la Gironde n'a pas répondu à sa demande de
ORTA_2427024_20250519
19 mai 2025
A a été mis en possession d'une carte de résident valable du 15 mars 2025 au 14 mars 2035. Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520186_20251114
14 novembre 2025
Elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction de renouvellement de titre de séjour valable du 27 octobre 2025 au 26 janvier 2026.
ORTA_2521293_20251017
17 octobre 2025
B... s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 28 juillet 2025 au 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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