Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2023, 18 avril 2024, 23 avril 2025 et 20 juin 2025, M. D... C... et Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, M. F... D... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 octobre 2022, le 28 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, la société Nature et Compagnie, représentée par Me Seychal, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2020, le 2 février 2021 et le 27 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Curling B et M.

relevant de la création architecturale et les extensions () ". 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2020, 8 février 2022, 11 mars 2022 et 15 novembre 2022, M. E C, Mme H F et M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 novembre 2019, et des mémoires enregistrés les 10 juillet 2020, 9 septembre 2020 et 5 octobre 2020, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Courtalon-Djourovitch, représentée par Me Laveissière

La procédure a été communiquée à la commune de Fouesnant, qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions

Par arrêté du 31 juillet 2018, le maire de la commune de Nogent-sur-Marne a délivré à Mme A un permis de construire permettant l'extension de sa maison individuelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août et 19 novembre 2021, M. et Mme E et G B H, représentés par Me Wallez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

traiter le socle de la construction comme un vestige existant sur lequel nous nous sommes adaptés pour créer une extension contemporaine ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 21 février 2023, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 14 janvier 2022, M.

irrégulière et insuffisante, faute pour le préfet d'avoir procédé à un examen particulier du projet sur la procédure d'instruction à mettre en œuvre, en application de l'article L. 512-7-2 du code de

La commune de Tresses a engagé en 2019 une consultation selon la procédure adaptée en vue de la restructuration et de l'extension de l'école maternelle de la commune.

à la reprise des travaux et de sécuriser le chantier, a procédé le 14 octobre 2025 à la résiliation du marché conclu avec cette société.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 mars, 7 et 8 avril 2025, la société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, Mme et M.